Attestation Achat Vehicule

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ATTESTATION DE VENTE. DE PARTICULIER A . (A utiliser impérativement pour chaque transaction d'achat et vente de véhicule entre particuliers). Sept. 2016. Modèle de lettre de cession après une vente entre particuliers (objet, véhicule). Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé. Il permet d'acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l'acheteur, le véhicule et les modalités. Vous aurez donc un document qui permet . Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. Le formulaire . le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : . En cas d'achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie . remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire . ATTESTATION SUR L'HONNEUR. POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ACHAT OU A LA LOCATION D'UN. VEHICULE PEU POLLUANT . J'atteste avoir acquis le véhicule désigné ci-après auprès d'un particulier :. Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. Date : . Modèle d'attestation de vente Word et PDF à télécharger et imprimer. Conçu par des avocats spécialisés et expérimentés. Simple, Rapide, Complet.

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